Dons IFI et actions solidaires
Transformer son IFI en projets solidaires
Les dons à la Fondation Rainbow Bridge, fondation sous l’égide de la fondation de France bénéficient d’un avantage fiscal pour les résidents français : pour les personnes physiques, les dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 75% dans la limite de 537€ de dons, puis 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.
IFI
Par ailleurs, pour les personnes assujetties à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, les dons versés sont déductibles à hauteur de 75% et dans une limite annuelle de 50,000€ du montant de l’impôt dû. Ces réductions ne sont pas cumulables à celles appliquées à l’IRPP.
Pour les personnes morales, les dons sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
Défiscalisation et réduction d’impôt
La réduction d’impôt concerne
- Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France
- Les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France (non-résidents)
Elle s’applique
- aux dons de sommes d’argent, quelles qu’en soient les modalités : chèques, virements etc.
- aux dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché règlementé français ou étranger (titres cotés)
Le plafond de 50 000 € s’applique à l’ensemble des dispositifs de réduction IFI existant. Il est donc commun aux dons faits à des fondations RUP et aux fondations sous égide; à d’autres organismes (associations d’insertion, établissements de recherche, d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique à but non lucratif, Agence Nationale de la Recherche ) et aux investissements au capital de PME.
Le redevable choisit lui-même la réduction d’impôt dont il souhaite bénéficier. Dans le cas où il souhaiterait affecter son don pour partie à l’IFI et pour partie à l’impôt sur le revenu, il devra alors joindre l’original de son reçu fiscal à sa première déclaration déposée et joindre à sa seconde déclaration une copie de ce reçu qu’il devra lui-même certifier conforme, dater et signer.